Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéLes amendements · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
359 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître, dans la stratégie nationale de cybersécurité, le rôle des acteurs déjà mobilisés dans les territoires, notamment les campus régionaux de cybersécurité et les… »
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les missions respectives des acteurs… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi parmi les acteurs concourant… »
-
« L'article 7, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555 impose aux États membres une politique de renforcement de la cyberrésilience et de la cyberhygiène des petites et moyennes entreprises, en particulier celles exclues de… »
-
« L’article 7, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2022/2555 prévoit que la stratégie nationale en matière de cybersécurité comprend une politique relative à « l’inclusion et la spécification d’exigences liées à la cybersécurité… »
-
« L’article 5 bis prévoit que la stratégie nationale en matière de cybersécurité comprend des indicateurs clés de performance destinés à évaluer sa mise en œuvre, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2022/2555 du… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). »
-
« Amendement veillant à la clarification, à la bonne adéquation et la coordination des dispositions du texte ainsi qu’un suivi dans le temps pour faire face à l’évolution des techniques et menaces. »
-
« Historiquement, dans le dispositif français, ce sont les ministères compétents des secteurs d’activité qui désignent les OIV. »
-
« Amendement rédactionnel relatif à l'application du titre III en outre-mer qui tire la conséquence de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil… »
-
« Le secteur bancaire, financier et assurantiel constitue une infrastructure critique au sens de la directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2. »
-
« La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. 20, paragraphe 1). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en place un mécanisme de sanctions à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la garantie d’indépendance et d’impartialité des personnalités qualifiées siégeant au sein de la commission des sanctions, supprimée lors de l’examen du texte en commission. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de l’entité visée sur ses clients, fournisseurs ou écosystème et d’autre part les enjeux… »
-
« Comme le souligne l’alinéa 14 de cet article, un incident important peut avoir des conséquences graves, ce qui justifie que les autorités compétentes du secteur d’activité concerné et éventuellement la CNIL en soient informées afin de… »
-
« Les systèmes d’information des administrations et organismes visés à l’article 16 assurent des missions particulièrement sensibles pour la sécurité nationale, la défense, la justice ou le fonctionnement de l’État. »
-
« Cet amendement vise à garantir le maintien des exigences en matière de sécurité et de confiance des systèmes et prestataires des détections des incidents de sécurité des Opérateurs d’importance vitale (OIV) au niveau équivalent à celui en… »
-
« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur le délai dont disposeront les entités concernées pour se mettre en conformité avec les exigences prévues par le présent article. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles mises en place par les entités concernées tiennent compte des interdépendances entre les réseaux, les… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de pilotage de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information reposent sur une approche « tous risques », prenant en compte à la fois les… »
-
« L'article 14 prévoit déjà que le choix des mesures de sécurité vise à minimiser les dépendances envers des prestataires tiers « ne présentant pas de garanties suffisantes ». »
-
« Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la gestion des risques de cybersécurité l’accroissement des capacités d’intrusion dans les systèmes d’information permis par le développement rapide de l’intelligence artificielle. »
-
« L’article 21, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022, dite « NIS 2 », inclut le traitement et la divulgation des vulnérabilités parmi les mesures de gestion des risques que prennent les entités… »
-
« L’objectif de cet amendement est : »
-
« L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une saine gestion des risques technologiques pour les systèmes d’information les plus critiques de la Nation, en application du principe « appliquer ou expliquer ». »
-
« Amendement d’appel : »
-
« Ce projet de loi transpose trois directives européennes dont la directive NIS 2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. »
-
« Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour réaliser, à la demande des entités… »
-
« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
-
« Le code des assurances introduit une particularité française pour les atteintes cyber avec l’obligation de déposer plainte dans les 72h suivants la connaissance d’une atteinte pour pouvoir être indemnisé par son assurance. »
-
« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
-
« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte, dans la commande publique, les manquements graves aux obligations de sécurité susceptibles d'affecter la résilience des systèmes et services numériques. »
-
« Dans des objectifs précis, il s’agit de s’assurer que les entités essentielles et importantes puissent être destinatrices des informations concernant les menaces et qu’elles-mêmes puissent partager des informations relatives à une menace… »
-
« Cet amendement vise à transposer les dispositions de l’article 29 de la directive NIS 2, qui prévoient l’existence d’accords de partage d’informations en matière de cybersécurité, permettant aux entités essentielles, aux entités… »
-
« Le présent amendement vise à intégrer, dans les règles encadrant le recours à des prestataires non européens, la possibilité de travailler avec des entreprises établies dans des pays ayant un accord de commerce et de coopération avec… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la préparation du plan ORSEC départemental en organisant, en amont des crises, la coordination entre les services de secours, les exploitants des réseaux de… »
-
« Les réseaux de communications électroniques constituent une infrastructure critique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre applicable aux organismes publics ou privés agréés en application du présent article, en définissant les missions qui peuvent leur être confiées et les garanties… »
-
« L’article 14 permet aux personnes soumises aux exigences de sécurité de se prévaloir, lors d’un contrôle, du recours à des prestataires de services qualifiés par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information pour démontrer… »
-
« Cet amendement précise que les produits, services ou processus mentionnés à l'alinéa 8 peuvent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence. »
-
« Cet amendement conditionne la prescription au recours à des produits, des services ou des processus après la réalisation d’une étude des risques de dépendance stratégique liés au choix de ces produits, services ou processus. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« L’objectif de cet amendement est : »
-
« L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification. »
-
« Dans un contexte marqué par l’intensification des cybermenaces et des tensions géopolitiques, la résilience des entités essentielles et importantes repose, en complément de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, sur la… »