amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 149
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En clair
Philippe Latombe a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce que les produits, services ou processus mentionnés à l’alinéa 8 puissent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence. Une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement précise que les produits, services ou processus mentionnés à l'alinéa 8 peuvent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence.
Il précise en outre qu'à ce titre, une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000149
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779