Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
635 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
303 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement prévoit que : »
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Gouvernement
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« Précise l'amendement. »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement précise, par cohérence avec la rédaction du premier alinéa de l’article 6, que les règles applicables en matière de prévention des risques s’appliquent tant aux constructions qu’aux installations faisant l’objet de la… »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement précise, par cohérence avec la rédaction du premier alinéa de l’article 6, que les possibilités d’adaptation du gabarit dans le cadre de la réfection ou reconstruction concernent tant les constructions que les… »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement précise, par cohérence avec la rédaction du premier alinéa de l’article 6, que les possibilités d’adaptation du gabarit dans le cadre de la réfection ou reconstruction concernent tant les constructions que les… »
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« Cet amendement fait disparaître l’ambiguïté introduite par la formule « placement en position d’activité […] à compter de […] jusqu’au » : le placement en activité partielle étant autorisé pour plusieurs mois, la période de majoration ne… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet de préciser la portée de l'objectif d'intérêt général. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ des personnes bénéficiant de la prolongation des droits sociaux, des prestations de sécurité sociale ainsi que des remboursements et prises en charge des frais de santé prévue à… »
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Gouvernement
« Les dispositions prévues à l’article 21 visent à limiter les conséquences du cyclone Chido sur le bénéfice des aides personnelles au logement (APL) versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, en permettant temporairement… »
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« Cet amendement introduit une clause anti-fraude à l'alinéa 1, qui prolonge automatiquement les droits sociaux à partir du 14 décembre 2024. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement introduit une clause anti-fraude. »
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« L’alinéa 2 de l’article prévoit la possibilité d’ouvrir de nouveaux droits aux prestations sociales sans aucune pièce justificative. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement précise que la disposition ne concerne que les personnes privées d’emploi entre le 1er décembre 2015 et le 31 décembre 2025 (date retenue à l’alinéa 1). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de précision rappelle que l'ensemble des dispositions relatives au droit à la reconstruction prévues aux articles 6 à 9 (autorisation de déroger au PLU en cas de reconstruction, raccourcissement des délais d'instruction des… »
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« Amendement de précision rédactionnelle: »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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Gouvernement
« Ce sous-amendement a pour objet d’assurer que les mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance s’appliquent aux constructions temporaires dispensées de formalités au titre du code de l’urbanisme en application de l’article 3 de la… »
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« En complément de l'article 4, qui habilite le gouvernement à prendre des mesures "visant à mieux tenir compte des caractéristiques et des contraintes propres au territoire mahorais afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction", cet… »
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« Cet amendement propose une synthèse de plusieurs amendements notamment déposés par Madame Trouvé, Monsieur Naillet ou Madame Bamana. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement met fin à l’effet rétroactif de l’article 17 qui pourrait être contraire à la Constitution. »
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« Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans. »
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« En l'état, l'article 3 permettrait de maintenir des habitats modulaires jusqu'à 2029: »
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« Le présent amendement vise à éviter que la réduction d'impôt sur les dons à laquelle donne droit l'article 16 du projet de loi finance des actions de logement ayant pour objet ou résultat de contribuer à l'occupation irrégulière de locaux… »
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« Le présent amendement vise à conforter le mécanisme de défiscalisation des dons des particuliers destinés à la reconstruction de Mayotte. »
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« Amendement rédactionnel »
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« La construction d'une nouvelle commune constitue une charge de fonctionnement significative sur les communes mahoraises: certaines ne pourront pas l'assumer. »
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« L'amendement conditionne le transfert du bâti scolaire, prévu entre la commune et l’État, à un avis conforme de la commune concernée, et pas seulement à un avis simple. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de conforter la possibilité pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements de participer au financement des actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte au profit des… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de conforter la possibilité pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements de participer au financement des actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte au profit des… »
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« Le présent amendement propose d'étendre le champ des prestations associatives aux victimes du cyclone Chido pouvant être soutenues par les collectivités territoriales, à titre exceptionnel. »
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« Le présent amendement vise à étendre la période pendant laquelle les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, à titre exceptionnel, accorder des subventions aux associations qui participent au financement d'actions… »