Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
528 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer au niveau législatif le critère relatif à la rémunération juste des producteurs déjà prévu à l’article R. 2152‑7 du code de la commande publique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent venir en soutien à l'amendement déposé par la députée Pannier-Runacher en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement initialement déposé par le groupe EPR renforce l’exigence d’un allotissement pertinent par catégorie de produits, tout en maintenant la faculté pour l’acheteur de recourir à un marché global lorsque cela est justifié. »
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« Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »
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« Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »
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« Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »
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« L’amendement adopté par la commission du Développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »
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« L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »
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« L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. »
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« Cet amendement vise à instaurer un droit effectif à la défense des troupeaux. »
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« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. »
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« Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de réalisation du constat de dommages causés par la prédation lupine. »
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« Cet amendement vise à permettre une réaction rapide et efficace des éleveurs à la suite d’une attaque de loup contre leur troupeau. »
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« Le présent amendement vise à concilier le maintien de la souveraineté alimentaire et la protection de la biodiversité en évitant l’abandon pur et simple des terres agricoles au profit de friches non gérées. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exigence de responsabilité en liant la mise en œuvre de la nouvelle redevance sur les intrants à une évaluation préalable de ses impacts. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social complète l'objectif de réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution, adopté en commission à l'article 8 bis, en prévoyant un levier opérationnel pour y… »
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« Cet amendement instaure une obligation de consultation des représentants du monde agricole dans la définition de la trajectoire de réduction des pollutions de captages prévue à l’article 8 bis. »
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« Le présent amendement instaure un principe d’efficacité et de précision dans la lutte contre les pollutions de captage. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’objectif de réduction de moitié des captages pollués d’ici 2036 repose sur des réalités agronomiques actuelles et non sur des pollutions historiques héritées du passé. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social tire les conséquences de l'article 8 bis adopté en commission, qui inscrit à l'article L. 211-1 du code de l'environnement un objectif de réduction de moitié, entre 2026 et 2036, du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager Les pratiques agroécologiques et en particulier l’agriculture biologique s’appuient sur une réduction d’engrais et de produits phytopharmaceutiques sur les aires… »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise tout d’abord à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État sur les captages les plus pollués. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État sur les captages les plus pollués. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé en commission, tout en y intégrant une précision importante permettant de mieux encadrer les programmes d’action mis en œuvre autour des captages prioritaires. »
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« La commission du développement durable a supprimé l'article 7 du projet de loi initial. »
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« L’obligation de télérelève des dispositifs de comptage des prélèvements d’eau constitue une mesure inadaptée, disproportionnée et contre-productive au regard des objectifs poursuivis par le projet de loi d’urgence pour la protection et la… »
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« Cet amendement vise à associer systématiquement les commissions locales de l’eau (CLE) à l’élaboration des diagnostics de consommation d’eau et des plans de sobriété réalisés par les exploitants d’installations concernées par l’article L.… »
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« L'article 6 bis impose, à compter du 1er janvier 2027, un dispositif de télérelève à toutes les installations de prélèvement non domestiques, qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. »
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« Cet amendement vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L’article L.213-8 du Code de l’environnement définit actuellement la composition des comités de bassin, avec une répartition équilibrée : 20 % pour le deuxième collège, qui regroupe les usagers non économiques de l’eau, les associations… »
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« L’article L. 213‑8 du code de l’environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Le présent article a pour objet de renforcer la place du secteur agricole au sein des comités de bassin, dans le but de favoriser l'émergence de projets de territoire contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L'article L.213-8 du code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentage. »
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« Les comités de bassin prennent des décisions structurantes pour l'agriculture, notamment »
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« Cet amendement vise à renforcer la concertation territoriale dans le cadre des dérogations temporaires aux règles de prélèvement d’eau accordées par le préfet lors d’épisodes de tension sur la ressource. »
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« Si les usages de l’eau sont souvent sources de conflits, et que l’eau doit être utilisée dans le respect d’un principe de rationalité et d’économie de la ressource, la situation régulièrement caractérisée par des inondations majeures, où… »
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« L'article 5 bis introduit une dérogation utile mais excessivement restrictive : il ne s'applique qu'aux « inondations majeures rendant toute infiltration impossible », situation rare et juridiquement floue. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mécanisme d’avis réputé rendu à défaut de réponse de la commission locale de l’eau (CLE) dans un délai de quatre mois. »
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« Le présent amendement du groupe LFI instaure une obligation de réévaluation régulière des décisions prises en matière de suspension ou d’encadrement des importations de produits contenant des résidus de substances interdites. »
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« Cet amendement du groupe LFI enrichit le contenu du rapport annuel transmis au Parlement afin de permettre un suivi précis et transparent de l’application du dispositif. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des contrôles sanitaires réalisés sur les produits importés. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’orienter prioritairement les moyens de contrôle vers les produits importés présentant les niveaux de non-conformité les plus élevés, et non les produits ou filières les plus aisément accessibles. »