Amendement n° 1667

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. »

les mots :

« est fixé de manière à ne pas nuire à l’état de conservation favorable du loup. »

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser l’abattage d’autres spécimens sans compromettre cet état de conservation favorable.