Amendement n° 1376

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :

« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.

Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA.