Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 315 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à travailler dès 2027, avec les collectivités locales, pour développer une solution de restauration durable. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des médecins. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. »
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« L’usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l’approvisionnement en eau des habitants de l’île. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite rappeler au Gouvernement ses engagements. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Le rapport annexé au présent projet de loi traduit l’engagement de l’État pour la reconstruction et la refondation de Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 8, supprimé par le Sénat en commission, dans une rédaction juridiquement encadrée et adaptée aux spécificités de Mayotte. »
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Gouvernement
« Le deuxième alinéa de l’article 20 ajouté en commission exclut du bénéfice de la rétroactivité, instaurée au premier alinéa, tous les possesseurs d’habitats insalubres visés aux articles L.1331-22 et L.1331-23 du CSP, d’habitats indignes… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »
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« Cet amendement rétablit l’article 8 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État, en lien avec les collectivités… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements dans les infrastructures et politiques publiques à Mayotte annoncés par le Gouvernement qui ne sont pour l’instant que mentionnés dans le rapport annexé. »
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« Cet amendement vise à clarifier et renforcer cette ambition en inscrivant de manière explicite le caractère "local" de la filière agroalimentaire à soutenir. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 2 de cet article, rendant inapplicable l'adaptation de règles de la prescription acquisitive pour les personnes habitant des logaments insalubres, indignes et informels. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. »
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« Dans le cadre de la refondation de Mayotte, le rapport annexé du projet de loi, à l'alinéa 163, évoque le soutien à la filière de la pêche, mentionnant spécifiquement "la structuration des points de débarquement des produits de la pêche… »
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« Cet amendement propose d’élargir les possibilités d’expulsion d’étrangers constituant une menace à l’ordre public à Mayotte et allège les procédures en la matière. »
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« L'alinéa 172 du présent texte évoque des engagements de l'État pour garantir l'accès aux biens et ressources essentiels, notamment en matière d'infrastructures hydrauliques. »
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« Cet amendement rétablit l’article 8 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article. »
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« Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondation avec les dispositions du présent projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue. »
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« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 8 du projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer une politique énergétique incluant l’exploitation des sources d'énergie marine. »
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« Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l'aéroport de Mayotte à Pamandzi. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer et dénoncer une mesure contre-productive qui voudrait soutenir la formation de jeunes mahorais si elle vise à augmenter leur “employabilité aux Seychelles ou à Maurice”. »
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« Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l’aéroport de Mayotte à Pamandzi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans le rapport annexé une priorité claire du Gouvernement à lutter contre les effets de rente à Mayotte, dans une logique de justice économique et de protection du pouvoir d’achat. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé une orientation claire : prolonger ou adapter les outils de régulation tant que la situation le justifie. »
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« La situation économique à Mayotte reste extrêmement préoccupante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles a renouvelé le cadre… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières. »
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« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à Pamandzi, qui pourrait être hors d'usage… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler que les maux dont souffre Mayotte trouvent leur origine dans une précarité extrême, conséquence directe du délaissement de l’État et non dans l'immigration. »
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« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à Pamandzi, qui pourrait être hors d’usage… »
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« L’article supprimé en commission vise à rétablir, avec une rédaction précise, les dispositions relatives au placement temporaire des étrangers accompagnés d’un mineur en vue de leur éloignement, dans un cadre garantissant la protection de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières. »
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« Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. »
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« Les évacuations sanitaires (EVASAN) entre Mayotte, La Réunion ou l’Hexagone sont nombreuses et essentielles : selon les données d’Unicancer, environ 6 000 patients sont transférés chaque année, notamment en oncologie, en périnatalité ou… »