Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 473

Dominique Voynet EcoS · Article 1er

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 28 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 294 par les mots :

« ainsi que la desserte du Centre hospitalier de Mayotte ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les évacuations sanitaires (EVASAN) entre Mayotte, La Réunion ou l’Hexagone sont nombreuses et essentielles : selon les données d’Unicancer, environ 6 000 patients sont transférés chaque année, notamment en oncologie, en périnatalité ou pour des soins spécialisés indisponibles sur l’archipel. Cette situation met en évidence l’importance stratégique de l’accès rapide et sécurisé aux structures hospitalières. En cela, la construction du nouvel aéroport sur Grande-Terre semble être une avancée.

L’objectif d’interconnecter dans de bonnes conditions l’aéroport et les centres hospitaliers permettra de garantir une continuité des soins et d'améliorer les conditions d’accueil et de transport des patients.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000473
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573