Amendement n° 520

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 28 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, substituer au mot :

« refondation »

le mot :

« reconstruction ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondation avec les dispositions du présent projet de loi. Tel qu’il est présenté, ce texte ne peut pas prétendre à la refondation de Mayotte. Les dispositions du texte ne prévoient pas une mobilisation des moyens nécessaires pour permettre à Mayotte de se remettre sur pied et pallier aux préoccupations structurelles qui nuisent au bon développement de l’archipel. Il convient d'utiliser le mot reconstruction pour mettre en lumière la démarche en cours ayant pour objectif d’apporter des solutions concrètes et durables. Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin de souligner ses insuffisances et de lui attribuer une appellation plus fidèle à son contenu.