Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
667 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté… »
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« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et… »
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« L’article 21 du présent projet de loi entend adapter la fiscalité aérienne afin de soutenir la continuité territoriale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à… »
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« Le présent amendement vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation d’électricité. »
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« Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. »
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« Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de gouvernance peut entraîner une imposition… »
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« Le présent article poursuit trois objectifs de la stratégie du Gouvernement : accélérer la décarbonation dans le domaine du transport - ce qui pour l’aérien passe aujourd’hui majoritairement par le renouvellement des flottes - ; soutenir… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
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« Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
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« Cet amendement vise à étendre le prêt à taux zéro aux ménages éligibles, primo-accédants à la propriété, candidats à l’acquisition de droit réels immobiliers régis par un bail réel solidaire, pour l’acquisition de droits portant sur des… »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« Le Gouvernement avait annoncé qu’il comptait exclure toute hausse généralisée des impôts pour le budget 2027. »
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« L’article 5 du projet de loi de finances vise à éviter qu’un contribuable qui reporte l’imposition d’une plus-value qu’il réalise en procédant au préalable à l’apport des titres à une holding, dans les conditions prévues par l’article… »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article 5 pour recentrer son champ d’application sur son objectif initial : la transmission de titres de holdings ayant réalisé un apport-cession, et non celle de holdings constituées par… »
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« Cet amendement vise à procéder à l’expiration du report d’imposition de la plus-value obtenu dans le cadre du régime de l’apport-cession en cas de transmission à titre gratuit des titres reçus en rémunération de l’apport initial. »
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« Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un outil essentiel pour permettre aux entreprises innovantes et en croissance d’attirer, de fidéliser et d’intéresser au capital les talents dont elles ont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif de crédit d’impôt mécanisation collective créé en 2026, et soutenir les plus petites exploitations agricoles impactées par la crise sous le régime fiscal… »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis entre supprimer la prorogation du crédit d’impôt SOFICA, employés par les personnes très aisées pour se soustraire à leur participation au financement des services publics. »
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« La fermeture du détroit d’Ormuz le rappelle : tant que les Français dépendront de l’essence et du gazole, ils paieront le prix de crises décidées sans nous. »
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« Cet amendement rétablit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, avec un seuil d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et des taux de 20,6 % et 41,2 %, et la pérennise. »
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« Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la majoration de l’abattement fiscal applicable aux indemnités des élus locaux cumulant plusieurs mandats. »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Le présent amendement ouvre le prêt à taux zéro dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à permettre aux universités publiques de fixer et d’appliquer librement leurs tarifs d’inscription. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’octroi de mer interne à La Réunion, ainsi que la composante interne de l’octroi de mer régional, qui repose sur la même assiette. »
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« Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à différencier les plafonds de dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile selon la nature des prestations. »
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« Le présent amendement vise à rationaliser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision en permettant à l’ensemble des chaines diffusant sur la TNT de bénéficier du taux de TVA minoré. »
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« Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles financiers à la transmission. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux bénéficiaires du PTZ « famille » de financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, individuel ou collectif, sur l’ensemble du territoire. »
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« L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle social et l’avenir de notre pays. »
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« L'article 4 entend accélérer la transmission de l'épargne vers les générations les plus jeunes. »
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« Cet amendement vise à prévoir que le plafond de 100 000 euros bénéficiant du taux dérogatoire de 6 % s’apprécie globalement par donataire, quel que soit le nombre de donateurs. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à inclure l’ensemble des réductions et crédits d’impôt, à l’exception de la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers, sous un plafond unique modulé en… »