Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions, ont besoin d’une augmentation de leur budget de 15 millions d’euros pour faire face à l’accroissement de leur activité. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
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« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à mobiliser 5 millions d’euros supplémentaires pour permettre l’achèvement des travaux de construction de l’EHPAD de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont la réalisation a déjà été engagée et financée par la… »
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« Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement propose une enveloppe d’amorçage de 1 million d’euros pour préparer l’ouverture des droits à l’assurance maladie et faciliter la prise en charge des étudiants et des patients venant des collectivités ultramarines dotées de… »
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« Ériger une pathologie en priorité ne suffit pas. »
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« Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités stratégiques. »
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« Le présent amendement vise à mesurer spécifiquement les délais d’accès au logement social des familles nombreuses. »
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« Vingt ans après le protocole Stupp, le glioblastome emporte toujours la plupart des malades en douze à quinze mois. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à l’Observatoire des territoires. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés au Conseil national des villes (CNV) et à l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre de la généralisation des nouveaux… »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement porte à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels de la justice foncière en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de prise en charge éducative des mineurs faisant l’objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement nécessaires aux audiences civiles foraines en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à accompagner les investissements publics nécessaires au regroupement et à la sécurisation des déchets dangereux dans les archipels polynésiens. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à des équipements sportifs publics de proximité en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des actions de proximité favorisant l’écoute et l’orientation des jeunes en difficulté psychologique en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les concours de l’État aux actions de prévention des addictions en Polynésie française, notamment face à la consommation de méthamphétamine. »
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« Cet amendement vise à soutenir, par des concours de l’État, des actions de prévention conduites en Polynésie française contre le diabète et les complications liées à l’obésité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels du régiment du service militaire adapté de Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à la mobilité des étudiants polynésiens lorsque leur formation répond aux conditions des aides existantes. »
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« Cet amendement propose une contribution de l’État de 700 000 euros aux aides sociales scolaires organisées par la Polynésie française pour les collégiens et lycéens rencontrant des difficultés matérielles. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien de l’État à la rénovation des internats scolaires en Polynésie française dans le cadre de ses conventions avec le Pays. »
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« Cet amendement propose un soutien aux équipements assurant la continuité numérique des services publics dans les îles polynésiennes. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’appui en ingénierie aux petites communes polynésiennes et à leurs groupements. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours de l’État aux opérations de protection des infrastructures publiques contre les submersions et l’érosion en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à soutenir des investissements publics d’assainissement adaptés aux caractéristiques des îles polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation de l’État aux abris de survie en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer de 31 millions d’euros les concours de l’État aux investissements de sécurité dans les écoles préélémentaires et élémentaires des communes polynésiennes. »
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« Cet amendement propose de renforcer le concours contractuel de l’État à la modernisation des cuisines et des équipements de restauration scolaire en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à accélérer les investissements communaux indispensables à l’accès à une eau potable fiable en Polynésie française. »
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« Cet amendement propose un soutien supplémentaire de l’État aux opérations de réhabilitation de logements dégradés en Polynésie française, dans le cadre des conventions conclues avec le Pays. »
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« Cet amendement vise à renforcer le concours contractuel de l’État à la réalisation de logements abordables en Polynésie française. »