Amendement n° II-344

Le présent amendement vise à mobiliser 5 millions d’euros supplémentaires pour permettre l’achèvement des travaux de construction de l’EHPAD de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont la réalisation a déjà été engagée et financée par la Collectivité territoriale.

Cet équipement est indispensable pour garantir aux personnes âgées dépendantes de l’archipel un accueil digne, adapté à leurs besoins et conforme aux exigences de sécurité et de qualité de prise en charge. Depuis le déménagement du centre hospitalier dans de nouveaux bâtiments en 2013, les personnes âgées sont demeurées accueillies dans des locaux devenus inadaptés. Cette situation ne peut perdurer.

L’urgence est aujourd’hui d’autant plus forte que les personnes âgées accueillies et les agents qui les accompagnent doivent pouvoir bénéficier de conditions d’hébergement, de travail et de prise en charge répondant aux exigences nécessaires. Le maintien de conditions matérielles inadaptées est préjudiciable tant à la dignité des résidents qu’aux professionnels qui assurent quotidiennement leur accompagnement.

Saint-Pierre-et-Miquelon se distingue par ailleurs par les efforts engagés en faveur du maintien à domicile des personnes âgées lorsque leur état de santé le permet. Cette orientation contribue à préserver leur autonomie et leur cadre de vie. Toutefois, lorsque la perte d’autonomie ou l’état de santé impose une prise en charge médicalisée en établissement, une structure adaptée devient une nécessité médicale. Le maintien à domicile ne peut se substituer à l’existence d’un établissement en capacité d’accueillir dignement les personnes qui en ont besoin.

La Collectivité territoriale a déjà consenti un effort financier important pour engager cette opération. Il est donc essentiel que l’État apporte un soutien complémentaire permettant d’achever les travaux et de rendre cet équipement pleinement opérationnel. Sans financement supplémentaire, les efforts déjà réalisés risqueraient de ne pas produire leurs effets dans les délais nécessaires, prolongeant une situation préjudiciable aux résidents, à leurs familles et aux personnels.

L’achèvement de cet EHPAD constitue ainsi un enjeu majeur de solidarité nationale, de santé publique et d’égalité d’accès à une prise en charge adaptée, quel que soit le lieu de résidence. La situation insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon renforce encore cette nécessité, compte tenu des solutions de prise en charge limitées sur le territoire.

En conséquence, le présent amendement propose d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de contribuer à l’achèvement des travaux de l’EHPAD de Saint-Pierre-et-Miquelon et de permettre l’accueil des personnes âgées dans des conditions dignes et adaptées.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

d’augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
de diminuer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer ».
Cette minoration est proposée uniquement afin de satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas réduire les moyens consacrés à l’emploi dans les outre-mer.

Ils demandent en conséquence au Gouvernement de lever le gage afin que les crédits nécessaires à l’achèvement de cet équipement essentiel puissent être mobilisés sans diminuer les moyens destinés à l’emploi ultramarin.