Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 266 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception de revenus au titre… »
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« Cet amendement vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de détresse médicale, psychique ou social, et ce afin… »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de politique du logement et de rénovation de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Passeport de mobilité intérieure en Polynésie française », doté de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du Centre Européen de la Consommation (CEC). »
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« Le développement rapide des plateformes de commerce en ligne extra-européennes, notamment chinoises, bouleverse les conditions de concurrence et expose les consommateurs à des risques croissants. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin d’abonder la… »
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« La presse rurale et agricole constitue un pilier du pluralisme de l’information et du lien démocratique dans nos territoires. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires au développement de l’éducation aux médias et à l’information et à la lutte contre la désinformation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à la part collective du Pass Culture. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés au spectacle vivant public et à la création artistique dans les territoires. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds national « Arts et traditions populaires » doté de 2 millions d’euros, afin de renforcer le soutien à la préservation, à la transmission et à la valorisation des pratiques culturelles… »