Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »
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« Cet amendement propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Cet amendement vise à créer 1 000 places d’hébergement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution de logement, et à leurs nouveau-nés. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. »
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« Par cet amendement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, insiste sur la… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros le fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS). »
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« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extra-communautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) et à revenir ainsi sur le gel proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande partie de la population. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation, à améliorer la transparence de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur et à réduire les… »
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« Cet amendement vise à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’offre publique de logements étudiants afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable dans les villes universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réformer les bourses sur critères sociaux afin de renforcer l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants issus des classes populaires et moyennes. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 «… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de leur choix, par la création de 230 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite supprimer l’article 84 qui prévoit de retarder sur jusqu’à 2031 le remboursement total des sommes ponctionnées sur les collectivités dans le cadre du DILICO. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le demandent les associations de collectivités territoriales, à supprimer l’allongement du délai de remboursement des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Ce sous-amendement vient préciser quels services de presse en ligne peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu par l’amendement I-3992, qui vise à inciter les annonceurs à investir dans la presse plutôt que sur les grandes plateformes… »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux s’oppose à la diminution de 133 ETP du plafond d’emplois de l’Afpa. »
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« Cet amendement vise à accorder à France compétences le rehaussement de son plafonds d'emploi (+ 8 ETPT) qui lui a été refusé, pour la mise en œuvre de missions nouvelles ou renforcées résultant de dispositions législatives ou… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le plafond d’emplois de France Travail à son niveau de la loi de finances (LFI) pour 2026 (48 632 ETP), en refusant la baisse proposée en projet de loi de finances (PLF) pour 2027 (-400 ETP). »