Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement rétablit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, avec un seuil d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et des taux de 20,6 % et 41,2 %, et la pérennise. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt en faveur de l’accueil et de l’accompagnement de médecins juniors internes par des praticiens expérimentés exerçant à titre libéral. »
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« Les propriétaires forestiers bénéficient de plusieurs crédits et exonérations d’impôt. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. »
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« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut la réalisation de travaux destinés à renforcer leur habitation face… »
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« Cet amendement vise à rendre éligible les prestations de pose, d’installation et d’entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
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« Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l’objet d’un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus tolérer que des subventions publiques ou des avantages fiscaux incitatifs financés par le… »
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« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »
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« Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements… »
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« Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, cyclones, tornades, etc.). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les bénévoles qui renoncent au remboursement des frais engagés dans… »
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« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »
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« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »
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« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public à 50 %, contre 18 % actuellement, en maintenant le… »
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« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés, aux objets mobiliers inscrits. »
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« L’article 12 du présent projet de loi proroge jusqu’en 2029 la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA. »
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt à destination des familles ultramarines qui sont contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » des petits travaux de jardinage comprenant des opérations de débroussaillement réalisées au titre des obligations légales de… »
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« Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses engagées par les particuliers afin de satisfaire à leurs obligations légales de débroussaillement, à hauteur de 50 % des dépenses dans la limite de 5 000… »
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« Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État. »
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« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance liée au grand âge, au… »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité de son taux en fonction des revenus déclarés des bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. »
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« Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter de 18 % à 23 % la réduction d’impôt accordée au salarié qui souscrit à une augmentation de capital de la PME qui l’emploie, sans en être déjà associé, lorsque celle-ci n’a pas… »
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« Le présent amendement propose d’instaurer un régime fiscal stable, destiné à favoriser les investissements de long terme en fonds propres au sein des PME constitués sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de… »
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« Cet amendement du groupe UDR porte à 30 % le taux de la réduction d’impôt IR-PME applicable aux souscriptions directes au capital des jeunes PME industrielles. »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire aux conjoints survivants (âgés de plus de 74 ans) d’un titulaire du titre de reconnaissance de la nation. »
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« La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché immobilier. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet dans la limite de 60 kilomètres, au lieu de 40, sans devoir justifier de circonstances… »
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« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »
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« Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. »
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« Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié marchand reculerait de 0,3 % en 2026 comme en 2027 (même avis, § 51 et 53). »
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est soumise à l’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur travail, qu’ils soient salariés, indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs ou membres… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la majoration de l’abattement fiscal applicable aux indemnités des élus locaux cumulant plusieurs mandats. »
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« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
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« Le présent amendement entend supprimer la niche fiscale des journalistes. »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des… »
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« Cet amendement a un objectif simple : ne plus intégrer la pension alimentaire au revenu imposable du parent qui la perçoit. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par chaque parent en fonction de ses ressources propres et des besoins de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
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« Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »
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« Cet amendement déposé par le groupe Ensemble pour la République reprend l’amendement déposé par Marie-Pierre Rixain lors du projet de loi de finances pour 2026. »