Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 63 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 48 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 66 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 47 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 62 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise de plafonner à… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 40 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 46 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 2 du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de… »
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« La diffusion des grands évènements sportifs et des championnats professionnels requiert de plus en plus l’achat d’un abonnement à un ou plusieurs services audiovisuels. »
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« L’article 19 de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel précise que le cahier des charges de France Télévisions prévoit des dispositions en faveur de la promotion du sport… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 8,25 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser les effets cumulés de l'inflation depuis 2025 et de préserver les moyens réels de l'entreprise. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de garantir le maintien de son périmètre d'activités en 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la commande de programmes ultramarins par France Télévisions et la part confiée aux sociétés de production installées dans les outre-mer. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’abonder, en AE et CP : »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement par France Télévisions d’une chaîne nationale consacrée aux outre-mer, sur le modèle de France Ô. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les moyens de France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). »
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« Cet amendement vise à garantir les moyens de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation d’ARTE France. »
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« Cet amendement vise à préserver le réseau ICI (ex-France Bleu) et, en particulier, ses matinales filmées. »
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« Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de Radio France et à prévenir de nouvelles suppressions d’emplois. »
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« Cet amendement vise à permettre à France Télévisions de respecter intégralement son engagement d’investissement dans la création audiovisuelle. »
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« Cet amendement de repli vise, à tout le moins, à annuler la baisse en valeur de la dotation de France Télévisions prévue par le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de France Télévisions, qui supporte à elle seule l’effort demandé à l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent organiser un plan de sauvegarde de l'audiovisuel public. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’abonder, en AE et CP : »
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« Le présent amendement minore de 545 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement minore de 2 228 650 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 841 « France Télévisions ». »
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« Les plateformes de streaming gratuit occupent une place croissante dans l’économie de la création. »
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« Cet amendement du groupe la France Insoumise demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la possibilité de créer une « caisse intempéries » dans le secteur du spectacle vivant, sur le modèle de la caisse intempérie du secteur du… »
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« Le présent amendement vise à développer les échanges et la coopération culturels entre les outre-mer et les pays de leur bassin régional, notamment dans le domaine musical. »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’emploi et la mobilité des artistes et des techniciens du spectacle des outre-mer, qui exercent dans des conditions sans équivalent dans l’Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à accompagner la structuration de l’enseignement artistique spécialisé en Guadeloupe et en Martinique, qui ne disposent d’aucun conservatoire classé par l’État. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les langues créoles, langues de France parlées par plusieurs millions de personnes, et à valoriser leur rôle dans l’apprentissage du français. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, de près de 20 millions d’euros pour 2027. »