amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1733

Denis Masséglia EPR · Article 60

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−13 900 000 €−13 900 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde+13 900 000 €+13 900 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2024-2028.

Ce projet prévoyait une dotation socle de 276 millions d'euros en 2025, de 281 millions d'euros en 2026 et de 287 millions d'euros en 2027.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 maintient la dotation socle de France Médias Monde à 273,1 millions d'euros, soit un écart de 13,9 millions d'euros par rapport à cette trajectoire initiale.

Ce gel budgétaire intervient pour la troisième année consécutive, alors que France Médias Monde doit faire face à la progression de ses charges incompressibles, à l'évolution des usages numériques et à une intensification de la concurrence informationnelle internationale.

À ces contraintes s'ajoute la réduction des financements complémentaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui fragilise davantage les capacités d'action du groupe.

Dans un contexte marqué par la multiplication des manipulations de l'information, le renforcement des capacités de France Médias Monde constitue un enjeu majeur pour l'accès à une information indépendante et le rayonnement international de la France.

Pour maintenir la trajectoire initialement envisagée dans le projet de COM 2024-2028, le présent amendement propose d’abonder de 13,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 844 « France Médias Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.

Auteurs 38

Denis Masséglia EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001733
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210