amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1553
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −14 098 518 € | −14 098 518 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | +14 098 518 € | +14 098 518 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de Radio France et à prévenir de nouvelles suppressions d’emplois.
La dotation de Radio France s’établit à 645,6 M€ en 2027, en retrait de 2,4 M€ (-0,38 %), soit une baisse réelle de -2,14 %. Cette baisse modeste précède une chute brutale : la dotation serait ramenée à 643,1 M€ en 2028, puis à 590,6 M€ en 2029 (-8,16 %), soit 57,4 M€ de moins qu’en 2026. Le compte de résultat prévisionnel comporte d’ailleurs une ligne « Mesures d’économies complémentaires 2028 », sans qu’aucun montant ni aucune mesure ne soit précisé.
Le plan d’affaires du projet de contrat d’objectifs et de moyens prévoit une baisse des charges de personnel de 3,4 M€ en 2027 et une réduction des effectifs de 4 390 à 4 362 ETP (-28), dont 22 emplois en CDI. La production des contenus radio étant intégralement réalisée en interne, ces suppressions de postes affecteront directement l’offre éditoriale.
Le présent amendement abonde donc de 14 098 518 € les crédits du programme 843 « Radio France », afin de porter sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation prévisionnelle (1,8 %).
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001553
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210