amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1553

Soumya Bourouaha GDR · Article 60

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−14 098 518 €−14 098 518 €
ARTE France0 €0 €
Radio France+14 098 518 €+14 098 518 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de Radio France et à prévenir de nouvelles suppressions d’emplois.

La dotation de Radio France s’établit à 645,6 M€ en 2027, en retrait de 2,4 M€ (-0,38 %), soit une baisse réelle de -2,14 %. Cette baisse modeste précède une chute brutale : la dotation serait ramenée à 643,1 M€ en 2028, puis à 590,6 M€ en 2029 (-8,16 %), soit 57,4 M€ de moins qu’en 2026. Le compte de résultat prévisionnel comporte d’ailleurs une ligne « Mesures d’économies complémentaires 2028 », sans qu’aucun montant ni aucune mesure ne soit précisé.

Le plan d’affaires du projet de contrat d’objectifs et de moyens prévoit une baisse des charges de personnel de 3,4 M€ en 2027 et une réduction des effectifs de 4 390 à 4 362 ETP (-28), dont 22 emplois en CDI. La production des contenus radio étant intégralement réalisée en interne, ces suppressions de postes affecteront directement l’offre éditoriale.

Le présent amendement abonde donc de 14 098 518 € les crédits du programme 843 « Radio France », afin de porter sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation prévisionnelle (1,8 %).

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001553
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210