amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1734
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et des cultures francophones.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une dotation de 84,2 millions d'euros pour TV5 Monde, identique à celles inscrites en lois de finances initiales pour 2025 et 2026.
Ce gel pour la troisième année consécutive entraîne une diminution des moyens réels de l'entreprise sous l'effet de l'inflation, alors même qu'elle doit poursuivre sa transformation numérique et s'adapter à l'évolution des usages audiovisuels.
Cependant, la mise en œuvre de cette stratégie à moyens constants conduit TV5 Monde à procéder à des redéploiements internes et à reporter certains investissements pourtant nécessaires.
Dans un contexte de concurrence informationnelle internationale accrue, il apparaît nécessaire de préserver les capacités de développement de TV5 Monde et de garantir la diversité de l'offre audiovisuelle francophone.
Pour ce faire, le présent amendement propose d’abonder de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 847 « TV5 Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».
Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.
Auteurs 38
Denis Masséglia EPR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001734
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210