amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1558

Soumya Bourouaha GDR · Article 60

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−1 516 364 €−1 516 364 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde+1 516 364 €+1 516 364 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie.

La dotation de TV5 Monde est gelée à 84,2 M€ de 2026 à 2029, alors que ses charges de personnel (de 38,4 M€ à 39,2 M€) et ses frais généraux (de 16,8 M€ à 17,5 M€) progressent. Les ressources propres reculeraient de 9,2 M€ à 7,8 M€, notamment du fait de « l’arrêt de la distribution de la chaîne dans certains territoires […] dans une démarche d’économies ». Les journaux du matin ont déjà été supprimés en 2026 pour dégager 1 M€.

Les cibles d’audience sont désormais orientées à la baisse jusqu’en 2029 (plus de 62 millions de téléspectateurs hebdomadaires, contre 69,3 millions en 2025) : le Gouvernement organise le repli de la chaîne francophone.

Le présent amendement abonde donc de 1 516 364 € les crédits du programme 847 « TV5 Monde », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de sa dotation.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001558
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210