amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1558
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −1 516 364 € | −1 516 364 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | +1 516 364 € | +1 516 364 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie.
La dotation de TV5 Monde est gelée à 84,2 M€ de 2026 à 2029, alors que ses charges de personnel (de 38,4 M€ à 39,2 M€) et ses frais généraux (de 16,8 M€ à 17,5 M€) progressent. Les ressources propres reculeraient de 9,2 M€ à 7,8 M€, notamment du fait de « l’arrêt de la distribution de la chaîne dans certains territoires […] dans une démarche d’économies ». Les journaux du matin ont déjà été supprimés en 2026 pour dégager 1 M€.
Les cibles d’audience sont désormais orientées à la baisse jusqu’en 2029 (plus de 62 millions de téléspectateurs hebdomadaires, contre 69,3 millions en 2025) : le Gouvernement organise le repli de la chaîne francophone.
Le présent amendement abonde donc de 1 516 364 € les crédits du programme 847 « TV5 Monde », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de sa dotation.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001558
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210