Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de… »
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« Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »
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« L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & ;amp ; Rice (CD& ;amp ;R), pour un montant de 10 milliards d’euros, constitue une… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption, en novembre, à l'occasion de la niche parlementaire LFI, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France, en amorçant son financement. »
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« La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »
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« Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. »
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« Cet amendement vise à créer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau programme "Mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance" au sein de la mission Travail dont l’objet sera de permettre de créer, à… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
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« "Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, a mis en… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un montant de 239 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner les dépenses éligibles au CPF et à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« En première lecture au Sénat, la subvention de l'Etat à France Compétences a été purement et simplement supprimée. »
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« Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté une réduction de 713 millions d’euros des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer de 30 millions d'euros la dotation de France Travail et de 683 millions d'euros le financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences). »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au sein de petites et moyennes entreprises. »
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« Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de… »
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« Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138 millions d'euros. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 3 - Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi pour un montant de 453… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »