Amendement n° CF1196

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En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	+65 250 000 €	+65 250 000 €
ARTE France	0 €	0 €
Radio France	+4 100 000 €	+4 100 000 €
France Médias Monde	−70 850 000 €	−70 850 000 €
Institut national de l'audiovisuel	+1 500 000 €	+1 500 000 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Programme de transformation	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026.

Après des coupes budgétaires successives par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, et un financement fragilisé par sa récente réforme, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés de l’Audiovisuel public des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent.

Cet amendement vise donc à annuler la baisse de crédits de plus de 65 m€ à la quelle fait face France Tv pour 2026 ainsi que les baisses de 4 m€ pour Radio France et 1,5 m€ pour l'INA.

Il est évident qu’il n’est pas dans notre intention de venir prélever ce montant sur une autre société de l’Audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable cet amendement :

– abonde de 65 250 000 €, en AE et CP, l’action 1 du programme 841 France Télévisions, de 4 100 000 € en AE et CP l'action 1 du programme Radio France et de 1 500 000 € en AE et CP de l'action 1 du programme INA;

– prélève -70850000 €, en AE et CP, à l’action 1 du programme 844 France Médias Monde

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.