Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose d’abroger la Taxe spéciale d’équipement (TSE), qui constitue depuis son instauration une charge fiscale injuste et disproportionnée pour les contribuables. »
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« Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »
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« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. »
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« L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 crée le versement mobilité régional et rural, lequel peut être institué par les régions métropolitaines, en dehors de la région Île-de-France, et par la… »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Région Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la… »
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« "Cet amendement de repli des députés insoumis vient doubler le taux du versement mobilité pour le cœur d'agglomération de la région Île-de-France pour les seules entreprises qui engrangent des superprofits, afin de financer une mobilité… »
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« "Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1% afin de renforcer les moyens des… »
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« À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a annoncé un « plan d’avenir pour les… »
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« Le présent amendement introduit une modification à l’échelle des tarifs fixes par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des proportionnels au prix de la nuitée sur le modèle de ce qui existe… »
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« Le présent amendement clarifie et sécurise le régime de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750… »
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« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains faisant partie du transport express régional (TER). »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI vient redonner du souffle aux associations d'aide alimentaire, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat de denrées alimentaires. »
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« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. »
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« Cet amendement vise à exonérer les résidents d’Outre-mer et de Corse du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols entre leur territoire de résidence et l'Hexagone ainsi que pour les vols entre les territoires… »
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« Les petits commerçants français font face à une concurrence accrue du commerce en ligne, particulièrement en provenance d’Asie. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le dispositif de la Taxe sur les bureaux (TSB) en Île-de-France pour lutter face à la tension immobilière. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des capitaux étrangers. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. »
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« Dans le premier fascicule de son rapport annuel consacré aux finances locales, la Cour des comptes constate que « malgré une évolution moins dynamique de leurs charges de fonctionnement » la situation financière des Régions « s’érode sous… »
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« Dans le premier fascicule de son rapport annuel consacré aux finances locales, la Cour des comptes constate que « malgré une évolution moins dynamique de leurs charges de fonctionnement » la situation financière des Régions « s’érode sous… »
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« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). »
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« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal au 1er janvier 2030. »
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« Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. »
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« Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à adhérer à un… »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat). »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat) et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas été recyclée au regard des objectifs… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP)… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs proposés par le Gouvernement sur la taxe plastique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en doublant les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en augmentant de 5% les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. »
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« Le présent amendement vise à responsabiliser davantage les producteurs d’emballages plastiques non recyclables, en cohérence avec les objectifs européens de réduction des déchets, tout en répondant à une urgence écologique majeure dans… »
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« Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »