Amendement n° I-3126

Les petits commerçants français font face à une concurrence accrue du commerce en ligne, particulièrement en provenance d’Asie. Selon les données de la Commission européenne, 12 millions de petits colis vendus par e-commerce arrivent chaque jour dans l’Union européenne, dont une part considérable en France. Ces flux massifs échappent souvent à une fiscalité équitable, aux normes environnementales et aux contrôles douaniers proportionnés.

Cette situation favorise un modèle de surconsommation fondé sur des importations à bas prix et à forte empreinte carbone. Elle fragilise le commerce de proximité, détruit des emplois sur le territoire national et aggrave le déséquilibre de notre balance commerciale.

Des grandes plateformes proposent des produits à prix cassés produits en s’appuyant sur des conditions de travail déplorables et des coûts d’expédition au coût moindre, ce qui constitue la base de leur modèle d’affaire. En plus de participer à des pratiques de dumping social, ce nouvel essor du commerce en ligne contribue à la fermeture des commerces de proximité qui sont facteurs de lien social et d’accès à des produits en France et dans l’Union Européenne. Afin de limiter l’afflux de ces produits sur le territoire français, le présent amendement propose d’instaurer une taxe de 25 euros par envoi, qui doit être acquittée par les plateformes, pour les expéditions de biens en provenance de pays pour lesquels le nombre annuel de colis expédiés vers la France excède 100 millions.