amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3013
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 19 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 357, insérer les trois alinéas suivants :
« VI bis. – Le I de l’article L. 542‑10‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 433‑9 » est remplacée par la référence : « L. 433‑15 » ;
« 2° Au premier alinéa du 1° et au premier alinéa du 2°, la référence : « L. 433‑16 » est remplacée par la référence : « L. 433‑22 ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906