Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a prévu une hausse de 12 points en… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros, contre… »
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« Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. »
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Gouvernement
« La reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises est justifiée par la nécessité de faire participer les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics. »
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« cet amendement se justifie par son texte même »
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« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »
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« cet amendement se justifie par son texte même »
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Gouvernement
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« Cette demande de rapport vise à redonner un sens aux articles liminaires ou de cadrage, votés par le Parlement en exergue des lois de financement qui, à partir de la comptabilité nationale, donnent aujourd’hui une vision inexacte de la… »
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« Sur le modèle de ce que proposait déjà la Cour des comptes en 2016 dans son rapport sur « La pension de retraite des fonctionnaires », recommandation réitérée par le Rapporteur général du Budget Charles de Courson dans son rapport récent… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions concerne les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Par cet amendement d'appel, il est proposé de dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »
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« Avec cet amendement, il est proposé d’augmenter les crédits alloués à Voies navigables de France (VNF). »
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« Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
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« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
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« Avec cet amendement, il est proposé de promouvoir le report modal en renforçant les capacités d’emport de vélos sur les bus. »
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« Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires. »
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« Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les… »
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« Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. »
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« Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des… »
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« Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner le transport de marchandises, désengorger les axes routiers et sécuriser les chaînes logistiques. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). »
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« Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la France. »
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« L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action… »
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« La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de… »
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« Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le… »
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« Le dispositif MaPrimeRenov', mis en place depuis 2020, entend soutenir la rénovation énergétique des logements en encourageant les ménages à engager des travaux améliorant significativement la performance énergétique de leur habitation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. »
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« Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous. »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise à accroître les crédits alloués au Défenseur des droits afin de conforter son rôle essentiel dans la protection des libertés publiques, la lutte contre les discriminations et… »