Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d'un plan de souveraineté alimentaire pour la filière noisette française. »
-
« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à rétablir – en partie – les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ; ce programme faisant face à une baisse globale de 22 % de ses… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, en partie, l’enveloppe allouée à l’action humanitaire ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »
-
« Le présent PLF prévoit une augmentation de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement », soit une hausse de près de 150 % de la dotation, qui passerait de… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté entre… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
-
« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF… »
-
« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion Équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
-
« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros pour rétablir la trajectoire de l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. »
-
« Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir… »
-
« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
-
« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
-
« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
-
« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
-
« Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »
-
« Se justifie par son texte même. »
-
Gouvernement
« Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures familiales, notamment de l’essor des familles recomposées où des liens affectifs se tissent… »
-
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement. »
-
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »
-
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement. »
-
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »