Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2100 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  2. · N° II-CF2005 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »

  3. · N° II-CF1746 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

  4. · N° II-CF1744 · Article 49 Retiré

    « « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  5. · N° II-CF2115 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-CF1743 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». »

  7. · N° II-CF1741 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  8. · N° II-CF2004 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »

  9. · N° II-CF1738 · Article 49 Retiré

    « La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. »

  10. · N° II-CF1966 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »

  11. · N° II-CF2012 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet d’augmenter les crédits dédiés au Fonds de développement pour la vie associative (FDVA). »

  12. · N° II-CF1733 · Article 49 Retiré

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment… »

  13. · N° II-CF2003 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »

  14. · N° II-CF2099 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  15. · N° II-CF2034 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° II-CF1726 · Article 49 Rejeté

    « La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »

  17. · N° II-CF1858 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° II-CF2126 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021. »

  19. · N° II-CF1721 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »

  20. · N° II-CF1956 · Article 49 Retiré

  21. · N° II-CF1836 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  22. · N° II-CF1791 · Article 49 Irrecevable

  23. · N° II-CF1949 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 10 millions d’euros les dépenses de fonctionnement du réseau diplomatique. »

  24. · N° II-CF1947 · Article 49 Irrecevable

  25. · N° II-CF1718 · Article 49 Irrecevable

  26. · N° II-CF2098 · Article 49 Rejeté

    « Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »

  27. · N° II-CF2097 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »

  28. · N° II-CF2104 · Article 49 Adopté

    « La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »

  29. · N° II-CF1714 · Article 49 Irrecevable

  30. · N° II-CF2096 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CF2095 · Article 49 Tombé

    « Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  32. · N° II-CF2040 · Article 49 Tombé

    « Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »

  33. · N° II-CF1691 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »

  34. · N° II-CF2125 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à baisser les crédits attribués à certains opérateurs par cette mission. »

  35. · N° II-CF1690 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». »

  36. · N° II-CF2107 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »

  37. · N° II-CF1689 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en rétablissant les crédits alloués aux bourses… »

  38. · N° II-CF1688 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation… »

  39. · N° II-CF2103 · Article 49 Rejeté

    « Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »

  40. · N° II-CF1687 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »

  41. · N° II-CF1923 · Article 49 Adopté

    « La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »

  42. · N° II-CF1686 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »

  43. · N° II-CF1864 · Article 49 Tombé

    « La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »

  44. · N° II-CF1938 · Article 49 Tombé

    « Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »

  45. · N° II-CF1937 · Article 49 Irrecevable

  46. · N° II-CF1863 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »

  47. · N° II-CF1922 · Article 49 Irrecevable

  48. · N° II-CF1916 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues dans les crédits dédiés à l'Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) et vise à maintenir son budget à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »

  49. · N° II-CF1862 · Article 49 Tombé

    « Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »

  50. · N° II-CF1861 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)