Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2126

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−4 205 000 €−4 205 000 €
Solde−4 205 000 €−4 205 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention au Centre national de la musique à son niveau de 2021.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour le Centre national de la musique.

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 4 205 000 euros en AE et en CP au programme 334 "Livre et industries culturelles". Cette baisse (4 205 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 02 "Industries culturelles".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 46

Laurent Wauquiez DR

Les 45 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002126
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906