Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2124

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−136 000 000 €−136 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−136 000 000 €−136 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie.

Selon les derniers chiffres communiqués par le Gouvernement, l’aide publique au développement (APD) bilatérale française en Algérie atteint 136 millions d’euros en 2023.

Ces derniers mois, le régime algérien multiplie les humiliations envers notre pays. Il emprisonne de manière arbitraire notre compatriote Boualem Sansal depuis près d’un an. Il refuse de reprendre ses ressortissants sous OQTF qui menacent la sécurité des Français. Le refus de l’expulsion, à dix reprises, du terroriste de Mulhouse en est un exemple éloquent. De plus, les dignitaires du régime multiplient les provocations contre la France.

Dans ce contexte, la France ne peut pas rester sans réaction. Il n’est pas acceptable que nous continuions à accorder des financements, issus des impôts des Français, à un régime qui a fait de l’humiliation de la France un axe de sa politique intérieure et diplomatique. C’est le sens de cet amendement qui prévoit de supprimer l’aide au développement à l’Algérie.

Aussi le présent amendement propose de retirer 136 000 000 € en AE et en CP au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette baisse (136 000 000 € en AE et en CP) est imputée à l’action 02 « Coopération bilatérale »

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 45

Laurent Wauquiez DR

Les 44 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002124
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906