Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° I-3932
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En clair
Annaïg Le Meur a déposé ce sous-amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 22 % »
le taux :
« 8 % »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-1469 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003932
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906