Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression, à ramener le montant du DILICO 2 au niveau du DILICO 1 soit un milliard d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise tout à la fois, comme notre amendement de suppression adopté en commission des finances, à revenir sur la fusion de la DPV, DETR et DSIL et à mettre en oeuvre en lieu et… »
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« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur maintenir le reversement d’une fraction de… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles… »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application del’agrément, par… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
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« Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement… »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés »
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« Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementiel engagées au titre du programme 147 Politique de la ville, ne participent pas directement à la cohésion sociale ni à la revitalisation concrète des quartiers prioritaires. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de quarante millions d’euros dont bénéficiait le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de trente-cinq millions d’euros le budget consacré au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de le rétablir à… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants. »
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« Le déficit de foncier aménagé et équipé est un des principaux freins à la production de logements sociaux en Outre-mer. »
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« Depuis plus de vingt ans, la politique de la ville concentre des moyens considérables sans résultats probants ni sur la cohésion sociale, ni sur la sécurité publique. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
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« Face à la menace d’un recul historique du financement des médias de proximité, cet amendement rétablit les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros, incluant le… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2024 afin de… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant l’abondement de montants permettant de soutenir l’activité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la fédération nationale des CAUE vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la… »
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« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi… »
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« Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions : »
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« Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209. »
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« Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à traduire la priorité « Jeunesse » affirmée par les acteurs économiques en 2025 dans les conditions d’emploi des crédits 2026 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en les orientant vers les trois leviers… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’école joue un rôle déterminant dans la promotion de la santé des élèves, en prenant en compte leurs dimensions physique, psychique, sociale et environnementale. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir les actes de violences, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024. »
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« En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement d'un montant de 27 804 000 d'euros pour l'action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du… »
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« Le présent amendement a pour objet de redéployer une enveloppe de 17 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 385 “Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030”, action n° 2 “Comité… »
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« Le présent amendement se révèle être un amendement que l'on ne devrait plus avoir à faire étant donné que les pays en développement dépassent largement la France en termes de richesses créées ses dernières années, la croissance moyenne… »
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« Il suffit de voir la vie bohème menée par les grands poètes, romanciers ou musiciens de notre histoire pour comprendre que le carburant de la production artistique n'a jamais été l'argent. »
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« En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 13 902 000 euros pour l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du… »
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« Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la trajectoire d’effectifs prévue par le… »