amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-422

Aurélien Dutremble RN · Article 49

En clair

Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €
Aide à l'accès au logement0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €
Politique de la ville−100 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €
Solde−100 000 000 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plus de vingt ans, la politique de la ville concentre des moyens considérables sans résultats probants ni sur la cohésion sociale, ni sur la sécurité publique. Malgré plus de 90 milliards d’euros dépensés, les indicateurs de pauvreté, d’insécurité et de communautarisation dans les quartiers dits « prioritaires » demeurent alarmants.

Cette politique est devenue une véritable exception française, un tonneau des Danaïdes budgétaire où s’enchaînent les dispositifs sans évaluation réelle de leur efficacité.

Le présent amendement propose donc une réduction de 20 % des crédits du programme 147, soit une économie de 100 millions d’euros, au titre d’un réajustement nécessaire des dépenses publiques vers les missions régaliennes et les territoires périphériques ou oubliés.

Il est considéré qu’une autre politique d’aménagement du territoire est possible, fondée sur l’équité et la reconnaissance de tous les Français, qu’ils vivent dans les quartiers urbains ou dans les campagnes. Alors que les territoires ruraux démontrent chaque jour leur capacité à s’organiser, à innover et à créer du lien social, ils demeurent pourtant les grands oubliés des politiques publiques.

Il ne s’agit pas de retirer des moyens aux habitants en difficulté, mais de mettre fin à un système d’aides inefficace, pour engager une véritable politique d’équilibre territorial.

Auteurs 50

Aurélien Dutremble RN

Les 49 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000422
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906