amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-398

Vincent Ledoux EPR · Article 49

En clair

Vincent Ledoux a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−1 €−1 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+1 €+1 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209.

En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millions pour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits du volontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %).

Si la participation du volontariat à la modération globale de la dépense publique est légitime, la baisse de la dotation envisagée entraînerait des conséquences lourdes pour tout l'écosystème, entraînant de facto une baisse sensible du nombre de missions accessibles aux citoyens en désir d'engagement et la probable réduction des personnnels des acteurs du volontariat, à travers des licenciements, sur tout le territoire.

Pourtant, le volontariat international d’échange et de solidarité (VIES), reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, constitue un instrument essentiel de l’action internationale de la France. Il permet la mise en œuvre de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, en lien avec les collectivités locales et les acteurs du développement.

Il serait pertinent de pondérer la contribution du volontariat à l'effort de réduction des dépenses publiques, avec une baisse conséquente mais absorbable par le secteur. Dans ce sens, une enveloppe de 23 millions d’euros pour le volontariat (–18 %) serait plus équilibrée.

Le présent amendement, purement symbolique, propose un transfert d’un euro du programme 110 vers le programme 209 afin d’ouvrir le débat sur cet arbitrage et d’inviter le Gouvernement à revoir la répartition interne de ces crédits.

Auteurs 6

Vincent Ledoux EPR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000398
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906