amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-398
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En clair
Vincent Ledoux a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −1 € | −1 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | +1 € | +1 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209.
En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millions pour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits du volontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %).
Si la participation du volontariat à la modération globale de la dépense publique est légitime, la baisse de la dotation envisagée entraînerait des conséquences lourdes pour tout l'écosystème, entraînant de facto une baisse sensible du nombre de missions accessibles aux citoyens en désir d'engagement et la probable réduction des personnnels des acteurs du volontariat, à travers des licenciements, sur tout le territoire.
Pourtant, le volontariat international d’échange et de solidarité (VIES), reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, constitue un instrument essentiel de l’action internationale de la France. Il permet la mise en œuvre de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, en lien avec les collectivités locales et les acteurs du développement.
Il serait pertinent de pondérer la contribution du volontariat à l'effort de réduction des dépenses publiques, avec une baisse conséquente mais absorbable par le secteur. Dans ce sens, une enveloppe de 23 millions d’euros pour le volontariat (–18 %) serait plus équilibrée.
Le présent amendement, purement symbolique, propose un transfert d’un euro du programme 110 vers le programme 209 afin d’ouvrir le débat sur cet arbitrage et d’inviter le Gouvernement à revoir la répartition interne de ces crédits.
Auteurs 6
- EPR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000398
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906