Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La baisse prévue dans le PLF 2026 du budget et des effectifs des postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées soit -22,3 millions d’euros et 2 988 ETP -compromet gravement l’emploi des personnes en situation de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Depuis 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire. »
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« Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation qui avait déjà été minorée de 433… »
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« Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de 4,35 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4 million d’euros. »
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« La loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à l’unanimité moins une voix de Monsieur Jean-Victor CASTOR a pour objectif de lutter… »
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« Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au vieillissement (Ma Prime Adapt’) dans ce cadre… »
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« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
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« Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité pour le développement (FSD). »
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« Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la réduction de loyer de solidarité. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de handicap. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »
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« Amendement d'appel »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur généralisation. »
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« L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la politique d’inclusion scolaire des… »
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« Instaurée en 2019 l’aide au permis de conduire pour les apprentis s’est substituée à la contribution des conseils régionaux aux frais de transport des apprentis, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revenir en partie sur les dispositions de cet article afin de préserver la parole de l’État et d’éviter des mesures… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de repli à notre amendement visant à compenser, au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, les pertes de recettes pour les… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. »
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« Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), représente plusieurs milliards d’euros de crédits publics engagés chaque année. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »
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« Cet amendement propose de subordonner les financements de l’État dans le cadre du NPNRU à l’existence d’un plan local de sécurité et de tranquillité publique adopté par la commune ou l’EPCI compétent. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés procède à la restauration d’une des modalités de reversement en ramenant à 10 % la part du « fonds de réserve » destiné à la péréquation. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de conditionnalité des reversements en restaurant la possibilité pour les collectivités contributrices de recouvrer automatiquement la part… »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »