amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-423

Aurélien Dutremble RN · Article 49

En clair

Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €
Aide à l'accès au logement0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €
Politique de la ville0 €
Interventions territoriales de l'État−70 000 000 €
Solde−70 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants.

Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.

Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.

Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.

La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants.

L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.

A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale.

Auteurs 43

Aurélien Dutremble RN

Les 42 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000423
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906