amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-423
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En clair
Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | −70 000 000 € |
| Solde | −70 000 000 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants.
Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.
Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.
Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.
La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants.
L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.
A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale.
Auteurs 43
Les 42 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Jérôme Buisson
- RN Roger Chudeau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- UDR Marc Chavent
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000423
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906