amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-424

Aurélien Dutremble RN · Article 49

En clair

Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 43 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €
Aide à l'accès au logement0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €
Politique de la ville0 €
Interventions territoriales de l'État−15 000 000 €
Solde−15 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementiel engagées au titre du programme 147 Politique de la ville, ne participent pas directement à la cohésion sociale ni à la revitalisation concrète des quartiers prioritaires.

Ces opérations, souvent symboliques ou médiatiques, génèrent des coûts importants sans impact mesurable sur les conditions de vie des habitants.

Cet amendement s’inscrit dans cette logique de rationalisation de la dépense publique et de réaffectation vers des actions territoriales concrètes.

Cette mesure vise donc à substituer la communication à l’action, conformément à une doctrine budgétaire efficace qui privilégie le soutien direct aux territoires plutôt que les dépenses institutionnelles.

Auteurs 44

Aurélien Dutremble RN

Les 43 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000424
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906