Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »
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« La transition énergétique et la décarbonation de l’économie nécessitent un soutien renforcé au développement des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères… »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et envers les femmes dans les Outre-mer, en tenant compte des réalités socio-historiques qui en soutiennent l'intensité. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement vise à réaffecter les crédits initialement alloués à l’Agence européenne de défense (AED) au renforcement des capacités logistiques de l’armée de Terre, et plus particulièrement au développement de nouveaux… »
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« Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de… »
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« Cet amendement de repli et d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de garantir la pérennité de l'enseignement de la langue et culture régionales (LCR) alsaciennes dans les lycées de l'académie de Strasbourg, face à sa… »
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« Amendement d'appel qui vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass'Sport, qui exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de cette aide à l'inscription sportive. »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de lui donner les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’article 69 du… »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France… »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Soutien de la politique de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable et de financer… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 «… »
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« Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir les petites communes rurales confrontées à des difficultés budgétaires majeures pour financer les opérations d'archéologie préventive prescrites dans… »
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« Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à restaurer les budgets du Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence bio. »
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« Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités »
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« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« Cet amendement vise à corriger une rupture de droits à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en cas de mobilité dans les DROM-COM. »
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« La carrière militaire est souvent synonyme d’une importante mobilité professionnelle, mutations à l’étranger ou projection en opération extérieure. »
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Gouvernement
« Une convention a été conclue le 28 août 2017 entre l’État, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et… »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première nécessité bénéficiant du taux nul de TVA. »
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« Se justifie par son texte même »
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« L’IFER constitue aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux de retombées économiques locales liées à l’implantation d’infrastructures énergétiques dans nos territoires. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros pour rétablir la trajectoire de l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »