amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3526

Julien Rancoule RN · Article 49

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−1 €−1 €
Sécurité civile+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de la sécurité civile.

Cette recommandation qui figure dans le rapport sur le renouvellement de notre flotte aérienne de la sécurité civile des rapporteurs Sophie Pantel et Damien Maudet rejoint la nécessité d'améliorer notre système de surveillance pour endiguer les risques de mégafeux comme ceux de l'été 2025 ayant ravagé le territoire de l'Aude.

L'intégrer à nos pactes capacitaires permettrait d'assurer un maintien budgétaire tout en développant des réflexions autour de ces outils.

En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant d'un euro pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Auteurs 123

Julien Rancoule RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003526
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906