Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à annuler la baisse de plus de 10 m€ des aides à la presse pour 2026. »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »
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« L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. »
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« Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »
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« Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »
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« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »
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« Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, une stratégie globale en matière de surveillance… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d’AE et CP à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour créer… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la création d’un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; essentielles à la souveraineté industrielle… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener… »
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« Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à augmenter les crédits liés à la recherche stratégique dans le projet de loi de finance 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort d’innovation pour adapter les capacités françaises à de nouvelles formes de conflictualité, en cohérence avec la LPM 2024‑2030. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des coupes budgétaires pour de nombreux opérateurs, parmi lesquels l’établissement public du musée du Louvre, qui voit sa subvention diminuer de 5 millions d’euros, alors même que deux… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver le dispositif « Logement Défense » en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au financement de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création, l’extension ou la rénovation de… »
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« Amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Nationalisation d’Atos » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier est un maillon essentiel… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses de crédits attribués aux plus grands musées de France. »
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« Amendement d’appel. »