Amendement n° II-DN61

Isabelle Santiago SOC · Après l'article 68

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En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 30 juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de création d’un « Pass emploi conjoints de militaires ».

Ce rapport évalue les besoins spécifiques des conjoints de militaires en matière d’accès à l’emploi et à la formation, les dispositifs existants de Défense Mobilité et des régions, ainsi que les possibilités de coordination entre les politiques du ministère des Armées, du ministère du Travail et des collectivités territoriales.

Il examine en particulier les modalités d’un accompagnement personnalisé et les perspectives d’un accès prioritaire aux dispositifs régionaux d’emploi dans le cadre du plan dit « Fidélisation 360° » et du « Plan Famille II ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints confrontés à la mobilité géographique et à l’éloignement des bassins d’emploi.