Amendement n° II-AC178

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En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €	0 €
ARTE France	0 €	0 €
Radio France	0 €	0 €
France Médias Monde	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Institut national de l'audiovisuel	+1 500 000 €	+1 500 000 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Programme de transformation	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026.

Après des coupes budgétaires successives par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, et un financement fragilisé par sa récente réforme, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés de l’Audiovisuel public des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent.

Cet amendement vise donc à annuler la baisse de crédits de 1,5 m€ à la quelle fait face Radio France pour 2026.

Il est évident qu’il n’est pas dans notre intention de venir prélever ce montant sur une autre société de l’Audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable cet amendement :

– abonde de 1 500 000 €, en AE et CP, l’action 1 du programme 841 France Télévisions

– prélève 1 500 000 €, en AE et CP, à l’action 1 du programme 844 France Médias Monde