Amendement n° II-DN51

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En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	−30 000 000 €	−30 000 000 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	+30 000 000 €	+30 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort d’innovation pour adapter les capacités françaises à de nouvelles formes de conflictualité, en cohérence avec la LPM 2024‑2030. Les enseignements du conflit en Ukraine (le RETEX Ukraine) ont démontré le rôle central de la dronisation tactique et de la lutte anti-drones.

Cet amendement propose donc de renforcer l’effort d’innovation en fléchant 30 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 30 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Cette diminution est imposée par la règle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement mesurera l’urgence du renforcement des capacités de dronisation/robotisation et de lutte anti-drones, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de garantir à nos forces terrestres la supériorité tactique indispensable aux conflits de haute intensité.