Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public et 762 dans l’enseignement privé sous… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel pour la bonne poursuite d’études des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés… »
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« « J’aime mon métier. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. »
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« Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à permettre le financement d'environ 80 ETP spécifiquement dédiés aux territoires ultramarins au sein de l'Autorité de la concurrence. »
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« Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport. »
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« « – Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »
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« Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de… »
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« Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 75 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter la condition d’exonération applicable à l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines, s’agissant des titres de capital considérés comme des biens… »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480 aux patrimoines n'excédant pas 500 millions d'euros. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer et sécuriser le dispositif socialiste en précisant que les titres de holdings patrimoniales ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels… »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 500 millions d'euros le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480. »
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« L’amendement a pour objectif de renforcer cette contribution en augmentant, de 51 % à 75 %, le taux de participation requis dans une entreprise pour pouvoir en être exempté. »
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« Le « repowering » consiste à remplacer des infrastructures énergétiques vétustes par de nouvelles, plus puissantes et/ou plus efficaces. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et… »
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« Cet amendement a pour objectif de protéger et de renforcer le financement du Fonds économie circulaire de l’Ademe afin de le rétablir à son niveau de 2024. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise exigent une augmentation significative des crédits alloués à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), acteur public essentiel à la bifurcation… »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduit par le présent Projet de Loi… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). »
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« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »
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« Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires. »
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« Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »
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« Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). »
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« Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »