Amendement n° II-CF388

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	−25 000 000 €	−25 000 000 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	+25 000 000 €	+25 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. Un premier appel d’offres portant sur 200 MW a été lancé en décembre 2024. 500 M€ sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2026 afin de soutenir l’hydrogène décarboné, contre 342,5 M€ en loi de finances initiale pour 2025.

Si cette hausse est à saluer, le projet annuel de performances du programme 345 « Service public de l’énergie » souligne néanmoins que les soutiens ainsi octroyés ne sont pas cumulables avec la compensation des coûts indirects du carbone.

Alerté par France Hydrogène sur la nécessité de préserver les soutiens à la production d’hydrogène décarboné, le présent amendement propose d’abonder les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action n° 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » de 25 M€.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de prélever 25 M€ en AE et en CP sur l’action n° 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Le rapporteur invite le Gouvernement à lever le gage.