Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 232 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »
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« Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les… »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et… »
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« Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. »
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« Créé en 2016 avec une dotation de 90 millions d’euros le FONPES est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des… »
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« La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. »
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« Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont… »
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« Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »
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« L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet… »
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme « Justice judiciaire » afin d’améliorer les conditions… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 150 000€ le budget alloué à l'Office Français de la Biodiversité à travers l'augmentation du programme Paysages, eau et biodiversité. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne » pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de ce crédit… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. »
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« Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l'action 2 du programme 180 Presse et Médias à hauteur de 18 millions d'€. »
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« En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
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« Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »
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« Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »
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« Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »
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« Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »