Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'article 65 propose de supprimer la prise en charge par l'État de la part salariale des cotisations sociales dues par les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial. »
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« Cet article introduit par amendement au Sénat confère au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) un accès dérogatoire au secret professionnel en matière fiscale, pour les taxes qui lui sont affectées mais dont le recouvrement… »
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« L’article 65 ter modifie la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) lors du renouvellement d’un parc éolien terrestre ou d’une centrale photovoltaïque. »
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« L’article 65 bis modifie la répartition de la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tout en excluant les AOM régionales du… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds souverain français destiné à instaurer une retraite partiellement fondée sur la capitalisation, en complément du système actuel par répartition. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur… »
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« Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »
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« Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »
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« Afin de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par le loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur votée en décembre 2022, cet amendement d'appel propose relever de 200M€ les crédits de la mission Sécurités. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Par cet amendement adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale en 1ère lecture, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap prévues par la PPL Statut de l'élu… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible… »
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« Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »
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« Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. »
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« Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »
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« Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de la nécessité de mettre en place et de financer des solutions locales… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la… »