Amendement n° CF2072

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €	0 €
ARTE France	0 €	0 €
Radio France	0 €	0 €
France Médias Monde	0 €	0 €
Institut national de l'audiovisuel	−29 999 999 €	−29 999 999 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Programme de transformation	0 €	0 €
Augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l'audiovisuel public (création)	+29 999 999 €	+29 999 999 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de créer un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’une part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire indépendance.

Ce nouveau programme est abondé de 29 999 999 d’euros en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 845.