Amendement n° CF2215

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 65 propose de supprimer la prise en charge par l'État de la part salariale des cotisations sociales dues par les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

Cette mesure représenterait une économie pour l'État de 17 millions d'euros, répartie sur les dépenses de personnel de l'ensemble des ministères, justifiée par le fait qu'une telle prise en charge n'existe que dans le secteur public et non dans le secteur privé.

Elle conduirait néanmoins à une perte de salaire importante pour les 11 000 apprentis du secteur public concernés (en moyenne, environ 177 euros sur un salaire mensuel de 1 800 euros).