Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2067

Nicolas Metzdorf EPR · Article 49

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale+12 000 000 €+12 000 000 €
Sécurité et éducation routières−12 000 000 €−12 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre.

La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité et à la disponibilité des effectifs.

Le projet permettra d’améliorer les conditions de travail des militaires et de renforcer le maillage territorial, élément clé de la stabilité post-crise.

L’opération s’inscrit dans le pilier “réarmement régalien” de l’Accord de Bougival, qui prévoit la modernisation des infrastructures de sécurité intérieure.

Les crédits de 12 M€ en AE et en CP sont ouverts sur l’action 04 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 152 "Gendarmerie nationale", gagés sur l'action 02 "Démarches interministérielles et communication" programme 207 "Sécurité et éducation routières" de la même mission.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Metzdorf EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247